Fédération Française des Dentelles et Broderies - (Syndicat Professionnel)
Numéro de dépôt :
94528900
Date de dépôt :
13/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2004
Présentation de la marque LA MARIEE "SANS DESSUS DESSOUS"
Déposée le 13 juillet 1994 par la société Fédération Française des Dentelles et Broderies - (Syndicat Professionnel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA MARIEE "SANS DESSUS DESSOUS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-34 du 26 août 1994.
Le déposant est la société Fédération Française des Dentelles et Broderies - (Syndicat Professionnel domicilié(e) 24, rue de Clichy, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 204 083 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame FOURISCOT - France.
La marque LA MARIEE "SANS DESSUS DESSOUS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MARIEE "SANS DESSUS DESSOUS" est expirée depuis le 13 juillet 2004.
Fédération Française des Dentelles et Broderies - (Syndicat Professionnel a également déposé les autres marques suivantes : LA MARIEE "SENS DESSUS DESSOUS"
Fédération Française des Dentelles et Broderies - (Syndicat Professionnel) - 24, rue de Clichy, 75009 PARIS - France - SIREN 784204083
Madame FOURISCOT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01
Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34
- Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes. - Vêtements, chaussures, Chapellerie. - Dentelles et broderies. - Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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